Politiques de confidentialité

Bérénice upcycling®, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et
dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de
ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition
des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à
consulter le site: https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions
d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la
durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales
1-1. Site : https://bereniceupcycling.fr/
1-2. Editeur : Pixellias
1-3. Hébergeur :1and1ionos
https://bereniceupcycling.fr/ est hébergé par 1and1ionos, dont le siège social est situé à Montabaur en
Allemagne.

Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne
pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques,
publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers
électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences
vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire
fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés
par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation,
utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les
applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait
pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non
autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines
parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec
les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption
de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez
prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment
d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous
consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre .
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
– L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés vous-même, à des tiers et/ou à votre
Équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute
action contre lui de ce fait.
Si l”éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre
utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les
préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne
dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par Bérénice upcycling®.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée
ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée,
directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou
plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique,
économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur
pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données.
En application de la réglementation, applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs
disposent des droits suivants :
– Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître des données personnelles
les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la
mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur
afin d’en vérifier l’exactitude ;
– le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont
inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
– le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs
données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des
données ;
– le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs
données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
– le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données
personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

Bérénice upcycling® – 10 Villa Maurice Rollinat 75019 Paris
Ou par email, à l’adresse
bereniceupcycling@gmail.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et
faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée
dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la
complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité
d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez
consulter le site Internet de la CNIL https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation
auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 8 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des
services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des
traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations
sont les suivantes :
– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– mise œuvre d’une assistance utilisateurs;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation
de l’utilisateur, selon ses préférences;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et
gestion des incidents de sécurité;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur;

Article 9 – Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son
assistance
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou
réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions,
nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez
fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir
nos services.

Article 10- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union
européenne, dans les cas suivants:
lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations
accessibles au public;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à acceder à ses données ;

– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la
publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de
l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les
utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection
des données à caractère personnel;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux
réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et
Judiciaires.

Article 11 – Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas,
veuillez le signaler a bereniceupcycling@gmail.com
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection
commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous
abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte
à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 12 – Cookies
Qu’est-ce qu’un« cookie »?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette,
smartphone, … ) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier
électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que
soit le type de terminal utilisé (source: https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi). En
naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et / ou des
sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies,.
apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et / ou prospect sera réputé informé et avoir
accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période
de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son
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du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins
administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
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Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des« cookies », pour tout type de

navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant: https://www.cnil .fr/fr/cookies-lesoutils-pour-
les-maitriser.

Article 13 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent
pas l’éditeur.

Article 14 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence
des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique

découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 15 – Contactez-nous
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vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante :

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